Le bâton de la suspension des aides menace toujours les régions

Le lien entre la discipline budgétaire des États et l’utilisation des fonds structurels a été discrètement glissé dans le projet de règlement sur la politique régionale. Il n’en est pas de même pour les aides agricoles.

20 septembre 2011 à 10h17

Territoires

Pour remettre de l’ordre dans les finances publiques des États, tous les moyens sont bons, y compris le chantage aux subventions. Dans son projet sur l’avenir de la politique régionale, attendu pour le début du mois d’octobre et consulté par EurActiv.fr, la Commission européenne a pris soin de glisser une corrélation discrète entre la politique régionale et les contraintes d’équilibre budgétaire. Aucun article n’y fait allusion, mais la notion est bien présente en préambule.

Il faut « s’assurer que l’efficacité…

Les régions européennes prennent position sur la politique de cohésion

Le Comité des régions veut une politique régionale plus souple et équitable, afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires sans sanctionner les États dont le budget dérape.

La suspension des fonds européens se concrétise en Hongrie

En l’absence de réactions satisfaisantes du gouvernement hongrois, sommé de redresser ses comptes publics, la Commission pourrait proposer des sanctions dès cette semaine.

Le Sénat "regrette" la menace de suspension des aides régionales

Une résolution adoptée en décembre juge "contreproductive" la volonté de la Commission européenne de lier l’octroi des subventions européennes à la bonne santé budgétaire des États.

Tensions en vue sur la future politique régionale

A peine dévoilée par la Commission, l’idée de conditionner l’attribution des aides régionales européennes au respect par les États d’objectifs d’équilibre budgétaire a suscité l’ire des parlementaires, toutes tendances confondues.

EXCLUSIF : Les villes, grandes gagnantes de la future politique régionale

Selon des projets de règlements qu’EurActiv.fr s’est procuré, la Commission européenne veut rebattre les cartes de la politique régionale au profit des zones urbaines tout en encadrant strictement l’affectation des aides. Les PME, l’innovation et l’environnement seront les principaux bénéficiaires.

Bras de fer entre les Régions et l’État sur le budget de l’UE

Dans sa proposition budgétaire, la Commission a eu la main trop lourde sur les dépenses de compétitivité, selon Paris. Une opinion qui fait bondir les Régions. EurActiv.fr tente de démêler cet imbroglio de chiffres, dont l’interprétation varie en fonction de la stratégie politique suivie.

Politique régionale : une augmentation budgétaire en trompe-l’oeil

Malgré le contexte peu favorable, la Commission européenne n’a pas cédé aux sirènes des détracteurs de la politique régionale. Mais un nouveau fonds vient gonfler artificiellement le budget annoncé.