Le Parlement soutient le point de vue de la Commission sur la portabilité, en particulier sur sa volonté de ne pas la limiter dans le temps. L'adhésion des États sur ce point s'annonce plus difficile.
La proposition de règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne, présentée par la Commission le 9 décembre 2015, est actuellement en première lecture au Parlement.
Le texte prévoit qu’un citoyen européen qui s’est abonné légalement à ce genre…
