Selon un sondage Eurobaromètre publié cet été par la Commission européenne, 75% des Européens qui avaient un abonnement à un service en ligne comme Netflix ou Canal + n'ont jamais essayé de l'utiliser en voyage.
Et pourtant, la “portabilité” de tels abonnements est la première mesure que compte présenter la Commission européenne dans le cadre de sa réforme des droits d'auteurs à l'ère numérique.
Le 9 décembre, la Commission devrait en effet adopter une communication , qui précisera ce qu'elle…
Réforme du copyright : le programme
Le projet de communication sur les droits d'auteur (qui doit encore être approuvé) confirme qu'en 2016, la Commission s'attaquera à :
- La notion de « communication au public, » qui dira si Youtube, Dailymotion etc ont une responsabilité active à l'égard des contenus. Une mesure réclamée par la France.
- La cohérence des systèmes de redevance pour copie privée entre les États.
- L'extension de la notion de « pays d'origine » aux œuvres diffusées en ligne.
- Un accord volontaire pour empêcher les sites de gagner de l'argent sur la diffusion de contenus illégaux.
- Un mécanisme (très vague) renforçant le pouvoir de négociation des auteurs.