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[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes
Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.
Documents - Au Parlement, droite et gauche s’alignent pour renforcer l’encadrement des plateformes
Les eurodéputés de la commission Marché intérieur du Parlement européen ont déposé leurs amendements au règlement plateforme to business, que Contexte publie. Le PPE et le S&D sont d’accord pour élargir le champ d’application du texte et mettre en place de réelles interdictions.
Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai
Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.
Droit d’auteur : simulez les votes du Parlement européen
Avant la pause estivale, les députés européens doivent s’exprimer sur deux textes d’importance. Le premier porte sur la rémunération des ayants droit à l’ère numérique, le second sur de nouvelles règles pour mieux encadrer le secteur du transport routier. Contexte vous propose un nouvel outil pour simuler les possibles majorités.
Réforme du droit d’auteur, ce que l’industrie culturelle a gagné au Parlement
Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.
La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle
Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.
Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique
Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.
Au Parlement européen, retour à la case départ pour la réforme du droit d’auteur
Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.
Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen
La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.
Jan Philipp Albrecht : « Les citoyens se détourneront des politiques si les plateformes restent en monopole »
En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.
La Commission très fière de son ambition budgétaire pour le numérique
L’exécutif européen a présenté le 6 juin son Programme pour une Europe numérique, doté de 9,2 milliards d’euros. Il met l’accent sur la cybersécurité, l’informatique à haute performance, les compétences numériques, la cybersécurité et la numérisation de l’économie et de la société. Cela suffira-t-il à faire de l’Union européenne un leader ?
À Bruxelles, dernière ligne droite pour la libre circulation des données
Le 4 juin, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté son rapport sur le règlement, fidèle au texte de la Commission. La rapporteure, Anna Maria Corazza Bildt (PPE), et la présidence bulgare veulent un accord en trilogue d’ici à fin juin.
Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur
Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.
Infographie
Les quelque 100 Françaises et Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique, édition 2021
Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection, mise à jour au fil de l'eau.
Document Contexte - 5 points clés de la réforme européenne de l’audiovisuel
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.
La Commission, coordinatrice en chef de l’intelligence artificielle en Europe
L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.
Document Contexte - La négociatrice du Parlement joue l’unité sur la libre circulation des données
La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.
Une plus grande indépendance budgétaire, le vieux rêve de l’UE
À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.
À Bruxelles, la guerre de la responsabilité des plateformes se prépare déjà
La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.