Portabilité des contenus et droit d’auteur : les réactions

La Commission européenne se retrouve entre deux feux, entre ceux qui trouvent qu’elle n’en fait pas assez, et ceux qui trouvent qu’elle en fait trop.
09 décembre 2015 à 16h39
Numérique, Tech, Médias

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5 points clés du nouveau texte sur la portabilité des contenus en ligne

L’accord trouvé entre le Parlement et la présidence maltaise, qui vient d’être rendu public, a été présenté aux ministres européens lors du Conseil compétitivité du 20 février.

La portabilité des contenus, un dossier consensuel, mais en retard

Commission, États membres et Parlement sont, dans les grandes lignes, sur la même longueur d’onde. Mais les débats ont duré plus de temps que prévu, douchant les espoirs de parvenir à un accord entre les trois institutions sous la présidence slovaque, comme prévu initialement.

À Bruxelles, les positions se précisent sur la portabilité des contenus

Commission et Parlement s’accordent pour ne pas limiter la portabilité dans le temps lors d’un séjour dans un autre pays de l’UE. Reste à convaincre les États encore réticents.

Marché unique du numérique et droit d'auteur : le programme pour 2016

La Commission européenne a des idées : révision de la directive câble et satellite, propositions sur le data mining et la copie privée. Mais elle maintient encore le flou sur ses intentions précises.

Info Contexte - Ce que prépare la Commission européenne sur la portabilité des services en ligne

Le commissaire à l'Économie numérique présente officiellement son projet le 9 décembre. Le texte concerne bien les abonnements payants, mais aussi les offres gratuites localisées. Contexte publie une version de travail.

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