La PAC d’abord, le reste ensuite. Depuis plusieurs décennies, l’attitude de la France dans les négociations européennes sur le budget de l'UE était prévisible : ne pas dépenser plus et préserver la politique agricole commune, dont le pays reste l'un des principaux bénéficiaires.
Sur la vision conservatrice du budget, le document de décembre 2017 publié par Contexte – fruit d'une consultation entre ministères – montre que la position générale de Paris sur le cadre financier de l’UE 2021-2027 est constante.…
Fin des rabais et plus de flexibilité
Le départ du Royaume-Uni, qui bénéficie depuis 1985 d’un rabais impossible à remettre en cause, est enfin « une opportunité » pour mettre fin à la multitude de « mécanismes de correction » actuels, estime Paris dans sa note.
Une manière de dire que la France voudrait aussi en terminer avec ceux dont bénéficient l’Allemagne ou le Danemark. Mais pour les gouvernements de ces pays, il est impensable de revenir d’une négociation en ayant lâché sur ce point. D’autant plus que certains pays, comme les Pays-Bas ou le Danemark, contribuent proportionnellement au budget de manière plus importante. Ces corrections servent à limiter ces inégalités.
Créer de la souplesse
Dans sa note, le gouvernement fait aussi des propositions pour simplifier le fonctionnement du budget de l’UE et rendre son utilisation plus souple, pour faire face à d’éventuelles crises. Le gouvernement propose d’« augmenter la part des crédits non alloués aux États dès de début de la programmation ».
Serpent de mer depuis plusieurs négociations, l’idée est aussi de trouver d’autres ressources pour alimenter le budget. Pas question de donner au Parlement européen la possibilité de lever l’impôt. Paris suggère plutôt de lier les discussions sur la taxation des géants du numérique ou le climat à celle des finances de l’UE.
