Les PME pourraient profiter de la révision de la directive transparence. C’est du moins ce qu’estiment des juristes français, qui ont réalisé un état des lieux de l’application de ces règles communautaires, à la demande de la Commission européenne.
Si, dans l’ensemble, la directive sur la transparence est bien acceptée et fonctionne convenablement, il reste néanmoins, selon les auteurs, quelques points sur lesquels les acteurs de marché aimeraient voir le texte évoluer. Emetteurs d’actions et de dettes, associations, médias, analystes…
Contexte
Entre 2000 et 2005, le plan d’action sur les services financiers en Europe a donné naissance à quatre directives qui concernent l’organisation des marchés.
La directive sur les prospectus fixe les informations qui doivent figurer obligatoirement dans les prospectus publiés par les sociétés cotées.
La directive «abus de marché» harmonise le droit applicable pour la prévention et la répression des comportements portant atteinte au bon fonctionnement des marchés. Ce sont en particulier les manipulations de cours et la diffusion de fausses rumeurs qui sont visées.
La directive sur la transparence règlemente la publication régulière, par les sociétés cotées, de données sur leur santé financière.
La directive MIF, enfin, réforme les conditions de fonctionnement des marchés d’instruments financiers en Europe. Elle harmonise notamment les conditions de fonctionnement et de concurrence entre les différentes bourses européennes.