Les PME représentent aujourd’hui 99 % des entreprises et les deux tiers des emplois dans les pays de l’OCDE , d’après l’organisation de coopération et de développement économique.
Le bureau des standards comptables internationaux, l’International accounting standards board (IASB) a proposé de mettre en place un référentiel comptable unique, autonome et commun (voir le Contexte). Celui-ci aurait pour objectif de s’adapter aux PME en améliorant leur comparabilité et la confiance dans leurs comptes tout en réduisant les coûts liés au…
Contexte
Les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standard) ont été établies par l’IASB (International Accounting Standards Board) au lendemain des scandales financiers comme Enron, au début des années 2000, pour compléter les normes IAS (International Accounting Standard) existantes.
Elles visent à assurer une meilleure lisibilité au niveau international et davantage de transparence et de fiabilité.
Ces normes comptables sont entérinées au niveau communautaire par règlement (conformément au règlement CE 1606/2002 de l’UE). Depuis le 1er janvier 2005, toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés doivent ainsi établir des états financiers en IAS/IFRS.
Chaque État membre peut d’autre part autoriser ou obliger les sociétés à appliquer le référentiel de l’IASB adopté par la Commission européenne dans les comptes autres que ceux consolidés des sociétés cotées. La France a par exemple choisi d’offrir l’option aux entreprises d’utiliser IFRS full (norme complète qui précède la norme spécifique aux PME).
En juillet 2009, l’IASB a présenté une norme internationale d’information financière IFRS pour les Petites et moyennes entreprises (PME).
Dans le cadre de la modernisation de ses directives comptables (4e et 7e Directives), l’opportunité d’introduire cette norme IFRS-PME dans le cadre juridique européen, a fait l’objet d’une consultation de la Commission, qui s’est terminée en mars 2010.
Cette nouvelle norme comptable tient compte du caractère particulier des PME, en allégeant les exigences de la full IFRS et en réduisant le volume des informations à fournir. Afin de limiter les lourdeurs du reporting pour les PME, les révisions du référentiel sont fixées tous les trois ans avec la nouvelle norme.