La propostion de la Commission sur le marquage d’origine des produits importés des pays tiers a été approuvée, jeudi 21 octobre, à une forte majorité par le Parlement européen (PE). Celle-ci oblige les fabricants à indiquer sur leurs étiquettes de vente la provenance géographique des principales composantes du produit. Le PE souhaite aussi la mise en place de sanctions harmonisées en cas d’infraction. Le Conseil de l’Union européenne étudiera à son tour ce projet au cours de l’année 2011.
Actuellement…
Contexte
La proposition de régulation sur l’indication du pays d’origine pour certains produits importés des pays tiers a été proposé en décembre 2005 par la Commission européenne. Mais le projet n’a pas été validé par le Conseil des ministres.
Le 25 novembre 2009, les parlementaires européens ont voté une résolution demandant l’application du « marquage d’origine obligatoire ».
Le règlement a ensuite été approuvé par la commission commerce du Parlement européen, le 29 Septembre 2010, puis par le vote du Parlement européen en session plénière le jeudi 21 octobre 2010.
