Marchés publics : la Commission s’interroge sur le protectionnisme

Le protectionnisme agite le débat politique en France. Bruxelles pourrait proposer, d’ici la fin de l’année, une législation pour tenter de rétablir une concurrence équitable dans l’accès aux marchés publics de pays tiers. EurActiv.fr vous propose de relire le détail des options examinées.
13 octobre 2011 à 8h00
Pouvoirs
train — Droits réservés

Ressources

À lire également

Marchés publics internationaux : la France pourrait "poser ses conditions"

Pour la ministre du Commerce extérieur, les accords de libre échange avec les États-Unis ou le Japon ne doivent pas être des chèques en blanc. Si ces pays n’ouvrent pas leurs marchés publics, la France est prête à sévir.

Marchés publics : les critères sociaux divisent les députés

Au Parlement européen, les élus de gauche veulent exclure des marchés publics les entreprises qui ne respectent pas les droits des travailleurs. Soutenue par les syndicats européens, la proposition divise.

L’Argentine poursuivie par l’UE pour restrictions à l’importation

Les Européens dénoncent l’imposition par Buenos Aires d’un régime d’autorisation pour les importations et l’obligation pour les entreprises d’un équilibre entre importations et exportations.

La Commission veut "encourager" l’ouverture des marchés publics internationaux

L’Union européenne a presque complètement ouvert ses marchés publics. Mais un bon nombre de partenaires commerciaux ne font pas de même. Bruxelles riposte prudemment.

Marchés publics : la réforme divise les États

La Commission européenne souhaite réviser les règles sur les marchés publics. Pour la France, le texte ne va pas assez loin.

Le déficit extérieur de l’UE s’est réduit en novembre

Les chiffres publiés par l’’institut européen des statistiques font état d’une amélioration courant 2011.

La Commission donne un tour de vis aux concessions

En voulant lutter contre les cas de favoritisme ou de corruption, la réforme européenne des concessions met la transparence au pinacle. Mais le modèle proposé est parfois trop rigide.

La Commission s’active à l’OMC sur les marchés publics

Pour inciter ses partenaires commerciaux à ouvrir leurs marchés publics à la concurrence, la Commission joue sur plusieurs tableaux. A Bruxelles, elle s’interroge sur une législation. A l’OMC, elle pousse pour l’adoption d’un nouvel accord.

Tensions commerciales entre l’UE et la Chine

Pékin menace Airbus de représailles si l’UE maintient son projet actuel de droits à polluer pour l’aviation. Un avertissement supplémentaire qui reflète les désaccords commerciaux grandissants entre Européens et Chinois.

Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens

La Commission lancera, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.

Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012

Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d’ici 2012.

Alstom : Vers une ouverture réciproque des marchés publics mondiaux

L’absence de réciprocité dans l’ouverture des marchés publics mondiaux pose des difficultés majeures aux entreprises européennes. Dans le cadre de l’enquête d’EurActiv sur les attentes des parties prenantes à la Présidence française de l’UE en 2008, Alstom propose que l’UE mette systématiquement le sujet des marchés publics à l’ordre du jour de ses négociations commerciales bilatérales, et qu’elle amende sa directive marchés publics.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire