Quelle place faut-il donner aux critères sociaux dans l’attribution des marchés publics dans l’UE? La question divise les parlementaires de la commission marché intérieur au Parlement européen.
A la fin de l’année 2011, la Commission européenne a proposé une réforme des marchés publics en Europe. Après un premier débat entre les États à la fin du mois de février, le texte est désormais à l’ordre du jour du Parlement européen.
La commission du marché intérieur s’est penchée, mercredi 31 mai,…
Calendrier
Délai pour le dépot des amendements - 5 juillet 2012
Vote en commission du marché intérieur (indicatif) - octobre 2012
Vote en plénière (indicatif) – décembre 2012