Peut mieux faire. Selon un rapport, publié le 11 février 2010 par la Commission, le bilan pour la période 2004-2007 est globalement positif. « Les concentrations de nitrates dans les eaux de surface (y compris les rivières, les lacs et les canaux) sont restées stables ou ont diminué dans 70 % des sites de surveillance», note le texte. Par ailleurs, le rapport indique que dans 66 % des sites de surveillance, la qualité des eaux souterraines (en dessous de la…
Contexte
La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive "nitrates", constitue le principal instrument de lutte contre la pollution liée à l’activité agricole.
L’article 10 de la directive demande aux États membres de faire un rapport à la Commission tous les 4 ans. Les autorités nationales doivent transmettre des informations sur les codes des bonnes pratiques agricoles, et la délimitation de zones vulnérables dans les secteurs où les eaux présentent une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l. Elles doivent également faire parvenir les résultats des campagnes de surveillance de la qualité des eaux, ainsi qu’un résumé des programmes d’actions renforcées dans les zones à forte concentration de nitrates.
