Deux ans après la mise en demeure de la Commission européenne, la France se lance dans une réforme de l’application de la directive « nitrates » de 1991. Une consultation publique d’un mois a été lancée lundi 17 octobre.
Elle porte sur les principaux éléments d’un décret publié le 10 octobre, qui instaure un programme d’actions à l’échelle nationale afin de prévenir la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Les parties prenantes doivent donner leur avis sur la modification du…
