Nitrates : La France échappe à une condamnation de Bruxelles

La Commission européenne devrait renoncer à saisir la Cour européenne de justice dans le dossier des nitrates dans les eaux bretonnes. Paris risque actuellement une amende de 28 millions d’euros pour non respect d’une directive datant de 1975. Le nouveau plan français semble avoir rétabli la confiance avec Bruxelles.
07 septembre 2007 à 15h56
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