Action simultanée au Parlement européen et au Sénat sur les services publics

Un sénateur socialiste, auteur d’une résolution adoptée cette semaine, abonde dans le même sens que les parlementaires européens. Dans son travail de simplification des aides d’État, la Commission s’est arrêtée à mi-chemin.

21 novembre 2011 à 9h30

Pouvoirs

L’adoption définitive des nouvelles règles européennes régissant le financement des services locaux n’est plus qu’une question de semaines. Les parlementaires européens ont déjà fait connaître leur position dans le rapport Simon, le 15 novembre.

Approuvé à une large majorité, le texte tente d’assouplir les rigidités qui subsistent dans les propositions de la Commission, dont l’innovation principale consiste à élargir à tous les services répondant aux «besoins sociaux essentiels» un régime préférentiel facilitant leur financement.

Selon les élus européens, les seuils…

Services publics : un simple malentendu ?

Déçus par l’absence de prise de position forte de José Manuel Barroso sur les services d’intérêt général, les parlementaires européens sont revenus à la charge. La Commission leur promet de bonnes surprises.

Services publics : la réforme est adoptée mais le débat n’est pas clos

Bruxelles consent à assouplir les règles de financement public de l’ensemble des services sociaux. Le débat sur les aides de faible montant ne sera pas tranché avant le printemps prochain.

Services locaux : le Sénat durcit le ton à l’égard de Bruxelles

Les sénateurs réunis en commission réclament la suspension de la série de textes européens applicables aux services publics de proximité. Les simplifications attendues ne sont pas au rendez-vous et la Commission aurait tendance à s’arroger des pouvoirs qu’elle n’a pas.

Union sacrée pour faire sauter les verrous du financement des services publics

Sept États, dont la France, relaient les critiques des élus locaux à l’encontre des propositions faites par Bruxelles sur l’encadrement des aides publiques. Réunis à Paris pour le Congrès des Maires, les édiles se sont frottés à ce sujet technique mais décisif pour l’animation des territoires.

«L’Europe n’est pas le fossoyeur des services publics»

A l’heure où la crise accroît le risque de pauvreté, les services publics deviennent l’amortisseur à ne pas sacrifier. Expert dans ce domaine, Pierre Bauby retrace, à travers deux ouvrages complémentaires*, l’implication controversée des services publics dans la construction européenne.

La Commission enterre la hache de guerre avec les services publics locaux

Pendant six ans, les règles européennes encadrant le financement public des services locaux ont suscité le mécontentement. La réforme, qui entrera en vigueur début 2012, devrait rassurer les collectivités locales et leurs prestataires.

Les eurodéputés reviennent à la charge sur les services publics locaux

La volonté d’encadrer strictement les aides publiques a conduit à des excès qui compliquent outre mesure le financement public des services de proximité. Un rapport du parlement européen enfonce le clou.