L’adoption définitive des nouvelles règles européennes régissant le financement des services locaux n’est plus qu’une question de semaines. Les parlementaires européens ont déjà fait connaître leur position dans le rapport Simon, le 15 novembre.
Approuvé à une large majorité, le texte tente d’assouplir les rigidités qui subsistent dans les propositions de la Commission, dont l’innovation principale consiste à élargir à tous les services répondant aux «besoins sociaux essentiels» un régime préférentiel facilitant leur financement.
Selon les élus européens, les seuils…
