Services locaux : le Sénat durcit le ton à l’égard de Bruxelles

Les sénateurs réunis en commission réclament la suspension de la série de textes européens applicables aux services publics de proximité. Les simplifications attendues ne sont pas au rendez-vous et la Commission aurait tendance à s’arroger des pouvoirs qu’elle n’a pas.
13 décembre 2011 à 9h00
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire