Services publics : un simple malentendu ?

Déçus par l’absence de prise de position forte de José Manuel Barroso sur les services d’intérêt général, les parlementaires européens sont revenus à la charge. La Commission leur promet de bonnes surprises.

17 janvier 2012 à 9h54

Pouvoirs

Le document n’était pas enrubanné ni estampillé de l’étiquette "plaisir d’offrir". Et pourtant, le président de la Commission José Manuel Barroso croyait faire un "cadeau de Noël" aux eurodéputés en présentant, fin décembre, une communication sur les services d’intérêt général (voir ci-contre notre article du 5 janvier). "Les eurodéputés sont comme des petits enfants, pas convaincus de leur jouet au début, mais qui l’apprécieront dans quelques mois", confirme un responsable européen.

En assouplissant les règles européennes de financement des services…

La culture inquiète de l’encadrement européen des subventions

Les collectivités délaissent les subventions au profit des procédures de marchés publics, par manque de connaissance des règles européennes. Le monde de la culture redoute cette évolution, mais les sénateurs se veulent rassurants.

Europe et services sociaux : le sursaut pédagogique viendra-t-il?

Bruxelles contraint les collectivités locales à repenser la façon dont elles organisent et financent les services locaux. Mais sans effort d’explication, les nouvelles règles européennes risquent de rester lettre morte.

La réforme européenne des services publics crée des attentes

Sous peine de poursuites en justice, les collectivités locales doivent s’approprier les règles européennes encadrant les aides publiques. Pour certaines associations, une clarification urgente des missions s’impose.

Services publics : la réforme est adoptée mais le débat n’est pas clos

Bruxelles consent à assouplir les règles de financement public de l’ensemble des services sociaux. Le débat sur les aides de faible montant ne sera pas tranché avant le printemps prochain.

Action simultanée au Parlement européen et au Sénat sur les services publics

Un sénateur socialiste, auteur d’une résolution adoptée cette semaine, abonde dans le même sens que les parlementaires européens. Dans son travail de simplification des aides d’État, la Commission s’est arrêtée à mi-chemin.

«L’Europe n’est pas le fossoyeur des services publics»

A l’heure où la crise accroît le risque de pauvreté, les services publics deviennent l’amortisseur à ne pas sacrifier. Expert dans ce domaine, Pierre Bauby retrace, à travers deux ouvrages complémentaires*, l’implication controversée des services publics dans la construction européenne.

La Commission enterre la hache de guerre avec les services publics locaux

Pendant six ans, les règles européennes encadrant le financement public des services locaux ont suscité le mécontentement. La réforme, qui entrera en vigueur début 2012, devrait rassurer les collectivités locales et leurs prestataires.