Union sacrée pour faire sauter les verrous du financement des services publics

Sept États, dont la France, relaient les critiques des élus locaux à l’encontre des propositions faites par Bruxelles sur l’encadrement des aides publiques. Réunis à Paris pour le Congrès des Maires, les édiles se sont frottés à ce sujet technique mais décisif pour l’animation des territoires.

24 novembre 2011 à 9h43

Pouvoirs

Voir les élus locaux, les parlementaires et les États filer l’entente parfaite n’est pas si courant. Sur les services publics, tous sont parvenus à accorder leurs violons pour peser davantage face à la Commission européenne, qui poursuit son travail de révision des règles européennes de financement des services publics locaux (paquet Monti-Kroes devenu paquet Almunia).

Dans une lettre datée du 16 novembre et adressée au directeur général à la Concurrence, sept États (France, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Hongrie)…

Services publics : la réforme est adoptée mais le débat n’est pas clos

Bruxelles consent à assouplir les règles de financement public de l’ensemble des services sociaux. Le débat sur les aides de faible montant ne sera pas tranché avant le printemps prochain.

Services locaux : le Sénat durcit le ton à l’égard de Bruxelles

Les sénateurs réunis en commission réclament la suspension de la série de textes européens applicables aux services publics de proximité. Les simplifications attendues ne sont pas au rendez-vous et la Commission aurait tendance à s’arroger des pouvoirs qu’elle n’a pas.

Action simultanée au Parlement européen et au Sénat sur les services publics

Un sénateur socialiste, auteur d’une résolution adoptée cette semaine, abonde dans le même sens que les parlementaires européens. Dans son travail de simplification des aides d’État, la Commission s’est arrêtée à mi-chemin.

Services publics locaux : la révision bat son plein

L’État français, le Parlement européen et les acteurs locaux regrettent que des contraintes supplémentaires complexifient souvent la réforme du financement des services publics qui se veut pourtant simplificatrice.

«L’Europe n’est pas le fossoyeur des services publics»

A l’heure où la crise accroît le risque de pauvreté, les services publics deviennent l’amortisseur à ne pas sacrifier. Expert dans ce domaine, Pierre Bauby retrace, à travers deux ouvrages complémentaires*, l’implication controversée des services publics dans la construction européenne.

La Commission enterre la hache de guerre avec les services publics locaux

Pendant six ans, les règles européennes encadrant le financement public des services locaux ont suscité le mécontentement. La réforme, qui entrera en vigueur début 2012, devrait rassurer les collectivités locales et leurs prestataires.