Taxonomie de l’investissement vert : quand Bruxelles perd le contrôle

Irruption de nouveaux acteurs, débats insolubles, retards en série… l’exécutif européen voit sa classification lui échapper à mesure qu’elle s’érige en totem de la dépense publique et privée. En creux, c’est pourtant l’avenir du mix énergétique de l’UE qui est en jeu.

18 mars 2021 à 7h00

Énergie

« Ça enfle ! », lâche un fonctionnaire européen. Pourtant, lorsque le projet de taxonomie « verte » est présenté en mars 2018, il n’émeut guère au-delà des cercles financiers.

Puis quand, un an et demi plus tard, le nouvel exécutif européen annonce le « Green deal », ce système de classification des investissements « verts » qu’est la taxonomie prend une nouvelle dimension. Le règlement adopté en juin 2020 entend en effet influencer « l’élaboration de futures politiques en…

L’acte délégué, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi

Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la Commission. Peu transparent dans son élaboration, l’acte délégué donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.

Taxonomie : malgré la tempête en interne, la Commission maintient le cap sur le gaz et le nucléaire

L’exécutif européen a présenté, le 2 février, la version définitive de son texte intégrant le gaz et le nucléaire à la taxonomie de l’investissement durable. Au programme : de légères modifications par rapport aux critères proposés fin décembre, qui n’auront toutefois pas permis d’éviter la bronca parmi les commissaires.

Le nucléaire et le gaz remportent la bataille de la taxonomie verte

La Commission européenne a donné gain de cause à la France, à l’Allemagne et à leurs alliés respectifs, qui menaient depuis deux ans une offensive tous azimuts pour garantir le label « investissement vert » à ces deux sources d’énergie. Sa proposition, envoyée aux États membres le 31 décembre, est loin de contenter tout le monde et pourrait faire l’objet d’une action en justice.

Document - Le gaz devra attendre son tour pour intégrer la taxonomie « verte »

Contexte publie la version provisoire de la communication de la Commission européenne sur son projet d’acte délégué. Contre toute attente, elle y exclut le gaz et « certaines activités énergétiques contribuant à la décarbonation », qui seront traités à part. Rendez-vous est pris « fin 2021 », y compris pour le nucléaire.

Document Contexte – À Bruxelles, les experts favorables à l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie « verte »

Contexte a eu accès au rapport censé se prononcer sur l’intégration de l’atome dans l’outil de classification de l’investissement durable. Pour lui, l’impact des déchets radioactifs sur l’environnement ou la santé humaine n’est pas de nature à exclure le nucléaire.

Document Contexte - Taxonomie verte : Bruxelles dévoile ses nouveaux critères

Contexte s’est procuré le nouvel avant-projet d’acte délégué, envoyé par Bruxelles aux représentants des Vingt-Sept. Avec ses deux volumineuses annexes, il revoit en profondeur les critères d’accès à la taxonomie de l’investissement durable, notamment pour l’énergie. Comme prévu, le nucléaire reste absent. Revue des changements.

Hydroélectricité : l’autre débat houleux de la taxonomie « verte »

Le classement en cours à Bruxelles des financements « durables » est aussi l’occasion pour les industriels, les experts et les ONG de s’écharper sur le sort de l’hydroélectricité, autre poids lourd de la production électrique hexagonale.

Financements : le tabou nucléaire de la taxonomie « verte »

Le titanesque chantier européen de définition des activités « vertes » s’est officiellement ouvert le 18 juin avec le vote final à Bruxelles. Inquiète ne pas être éligible aux financements « durables », la filière nucléaire incite à créer un groupe d’experts spécifiquement dédié à l'atome, au grand dam des antinucléaires.

Quand l’UE tente de définir les activités « durables »… Le début d’une lutte d’influence

Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

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