L’acte délégué, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi

Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la Commission. Peu transparent dans son élaboration, l’acte délégué donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.
09 mai 2023 à 7h00
Énergie, Pouvoirs, Agro
L'acte délégué, rédigé en huis clos — DR
À Bruxelles, Anna Hubert

Les actes délégués ne sont pas qu’une affaire de juristes sourcilleux. Ils ont même déclenché une bataille politico-diplomatique d’une intensité rare lors de la conception d’une « taxonomie de l’investissement durable ». Tout commence par une idée de la Commission européenne : passer au crible l’ensemble des activités économiques de l’UE afin de leur distribuer (ou non) un label « investissement vert » (relire nos articles ici et ici sur la taxonomie). Ce vaste projet, amorcé en 2020, a provoqué…

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Les actes délégués et d'exécution sont le penchant obscur des normes de l'UE. Ils donnent lieu à d’intenses luttes de pouvoir en coulisses, entre institutions. Les enjeux n'en sont pas moins importants pour les citoyens.

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