Sprint final pour la loi sur le marché de l’électricité

Le ministre de l’Energie a saisi le nouveau collège de la Commission de régulation pour avis, sur un premier projet de décret d’application de la loi Nome, censée achever la libéralisation du marché de l’électricité en France.
18 février 2011 à 9h23
Énergie
eric besson — Priceminister/Flickr

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire