"Un report sine die…
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Aide publique à EDF : le jugement du Tribunal en passe d’être invalidé
Dans ses conclusions, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère évident que, lorsqu’un État exerce son pouvoir d’imposition, il agit en tant que puissance publique et pas au titre d’investisseur privé.
Divergences sur le prix d’accès au nucléaire d’EDF
Le régulateur français préconise un tarif entre 36 et 39 euros le mégawattheure, selon des informations du Figaro. Un prix bien inférieur aux 42 euros décidés par le gouvernement.
Eric Besson promet des tarifs régulés pour l’électricité
Malgré la libéralisation du marché de l’électricité, le ministre de l’Industrie a promis que les tarifs de détail resteraient régulés par le gouvernement jusqu’en 2015.
Sprint final pour la loi sur le marché de l’électricité
Le ministre de l’Energie a saisi le nouveau collège de la Commission de régulation pour avis, sur un premier projet de décret d’application de la loi Nome, censée achever la libéralisation du marché de l’électricité en France.
Le marché de l’électricité un peu plus ouvert le 1er juillet 2011
La loi sur la nouvelle ouverture du marché de l’électricité devrait entrer en application à cette date, a indiqué le ministre de l’Industrie Eric Besson.
L’UE veut intégrer la Suisse à son marché commun de l’électricité
Le commissaire européen à l’Energie, Günther Oettinger, souhaite la libéralisation totale du marché suisse de l’électricité.
La loi Nome suffira-t-elle à libéraliser le marché de l’électricité?
Le texte sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) doit être adopté d’ici la fin de l’année 2010. Mais son efficacité dépendra en partie de ses décrets d’application qui fixent le tarif d’accès au nucléaire d’EDF.