Les députés socialistes ont annoncé, mardi 8 juin, qu’ils voteraient contre le projet de loi sur la Nouvelle organisation du marché électrique (dite «Loi Nome»). Ils estiment que l’adoption d’une telle loi engendrerait une hausse importante du prix de l’électricité, entre 11 et 15%, ainsi que des «billets de train» et de métro.
«Je ne crois pas aux vertus de la concurrence dans ce secteur», affirme le député (PS) François Brottes à EurActiv.fr. Il déplore le principe même d’une directive…
Contexte
Depuis 2007, année théorique de la dernière étape de la libéralisation du marché de l’électricité en Europe, des enquêtes menées par la Commission européenne ont révélé de sérieux dysfonctionnements sur le marché français et la Commission a lancé plusieurs enquêtes contre la France et contre EDF.
De son côté, Paris a maintenu des tarifs réglementés et ainsi évité une hausse des prix pour les professionnels. Dans le cadre de la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006, le Parlement a créé un système permettant le maintien des tarifs réglementés sur les sites qui en bénéficiaient déjà et a instauré un tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché (Tartam) pour les consommateurs qui le souhaitaient.
Afin de répondre aux injonctions de la Commission européenne, le gouvernement a fini par demander à une commission dirigée par l’ancien président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes française (Arcep), Paul Champsaur, de régler la question des tarifs réglementés. Le rapport a été rendu le 24 avril 2009. Un projet de loi critiqué par les acteurs du secteur a circulé à l’automne. Le texte soumis à la concertation des parties prenantes, le 19 janvier 2010, revenait aux grands principes définis par le rapport Champsaur.
