Créé en 1810, le code minier règlemente aujourd'hui les activités du sous-sol. En le réformant, le gouvernement souhaite trouver un équilibre entre la garantie d'une haute protection environnementale dans l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, la participation et l'information des populations, et le maintien de l'activité économique.
Les principales orientations du projet de loi, présentées en conseil des ministres mercredi 6 février 2013, font actuellement l'objet d'auditions en commission à l'Assemblée nationale. Ces discussions ont lieu en parrallèle du débat national sur…
Calendrier
- Avril 2013 : Réforme du code en cours de préparation.
- Mercredi 24 avril : Audition par la commission développement durable de l'Assemblée Nationale du rapport du conseiller d'Etat Thierry Tuot.
- Juin 2013 : Remise du rapport Tuot sur la réforme minière et présentation en Conseil des Ministres.
- Automne 2013 : Examen au Parlement.
