Le débat autour de l’extraction du gaz de schiste a poussé le gouvernement français à accélérer la réforme de la législation en vigueur sur l’exploration et l’exploitation des sous-sols.
Dans ce cadre, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confié à l’avocat spécialiste de la cause environnementale Arnaud Gossement une mission. L’objectif est d’évaluer les évolutions nécessaires de la loi française pour tenir compte des dernières mesures prises en matière d’exploitation durable des sols.
« Les règles en vigueur et…
