Kosciusko-Morizet commande un rapport pour faire évoluer le code minier

Le gouvernement français a commandé un rapport sur l’état de la législation nationale en matière d’exploitation minière. Il évaluera la prise en compte de l’environnement, et s’appuiera sur les pratiques de certains États membres.
28 avril 2011 à 10h30
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Réforme du code minier : qui pense quoi?

Les parlementaires devraient plancher sur le projet de loi de refonte du code d'ici la fin de l'année. La nécessité de réformer ce code est souhaitée par tous les professionnels. Mais la réhabilitation de la politique minière fait débat.

L’extraction du gaz de schiste pourrait être interdite en France

Le gouvernement français a appuyé le projet de loi visant à interdire l’exploitation de ce gaz. Selon ses détracteurs, ce procédé d’extraction représente un risque pour la qualité de l’eau.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire