Les gaz de schiste, le code minier et le Conseil constitutionnel

François Hollande exclut l’extraction des gaz de schiste. Mais le Conseil constitutionnel pourrait invalider la loi Jacob sur la fracturation hydraulique à l’automne. Arnaud Montebourg évoque la réforme du code minier pour combler le vide juridique.
15 juillet 2013 à 18h58
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gaz de schiste2 — DR

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