L'activité minière tente de se relancer en Europe. Ecrit en 1810 et modifié dans les années 1950, le code minier français est en décalage avec les exigences économiques, sociales et environnementales contemporaines.
Rendre l'activité minière cohérente avec les grandes législations environnementales et améliorer la concertation publique tout en garantissant la recherche, l'exploration et l'exploitation du sous-sol français est néanmoins complexe.
Ce travail d'équilibriste a été confié, à l'automne 2012, au conseiller d'Etat Thierry Tuot, dont le rapport est attendu aux…
Dates-clés
2010 – 2011 : Les débats sur le gaz de schiste et la fracturation hydraulique montrent l'insuffisance du code minier sur les nouvelles exigences environnementales et sociales liées à l'activité minière. Le ministère de l'Ecologie suspend l'autorisation de nouveaux permis. La fracturation est interdite par la "loi Jacob" d'août 2011.
Novembre 2011 : Le rapport Gossement propose des pistes de réflexion pour rendre le code minier plus cohérent avec les nouvelles législations environnementales.
Printemps - Eté 2012 : Le "permis Limonade" attribué en mai 2012 en Guyane met le feu aux poudres car il s'agit d'une exploration dans une zone protégée pour sa biodiversité.
Automne 2012 : Le conseiller d'Etat, Thierry Tuot est choisi pour piloter la réforme du code. Il instaure une concertation informelle entre les industriels, ONG de protection de l'environnement, instituts de recherches et collectivités territoriales
Hiver 2013 : Le groupe de travail progresse tandis que les parlementaires auditionnent les professionnels. Un communiqué du gouvernement en Conseil des ministres donne plus d'informations sur les grands chantiers de la réforme.
Printemps 2013 : La première étape de la concertation sur les principes du nouveau code est achevée. Les discussions juridiques sur la rédaction du code commencent.
