Il aura fallu deux ans de consultations du secteur industriel, des pays de l’UE et du Parlement européen. Le 27 avril, la Commission a finalement présenté la méthode de calcul pour l’attribution de quotas gratuits aux installations industrielles soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) .
Depuis 2005, tous les permis d’émission de CO2 sont attribués gratuitement aux 11 500 installations industrielles concernées. Ils seront progressivement vendus aux enchères à partir de 2013.
Mais, jusqu’en 2020, certains secteurs…
Contexte
Le marché du carbone européen ou plutôt, Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), en vigueur depuis 2005, s’applique à près de 11 500 installations industrielles fortement émettrices de CO2.
Chaque année, les États attribuent aux installations concernées un certain nombre de quotas, défini conjointement avec la Commission.
En fin d’année, les industriels doivent restituer le nombre de quotas correspondant à leurs émissions. S’ils émettent davantage de CO2 que de quotas octroyés, ils ont la possibilité d’en racheter sur le marché auprès d’industriels plus vertueux qui auraient mis en vente leurs quotas excédentaires.
Grâce à ce dispositif, l’Union européenne espère inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 et à réorienter leurs investissements vers des sources d’énergie moins polluantes.
