Exclusif - Quotas de CO₂ : la France change ses plans

Un décret d’application d’un amendement à la loi de finance 2011, obtenu par EurActiv.fr, prévoit de rendre payants entre 5,5 et 15 % des permis d’émission de CO₂ pour 2011 et 2012. En vigueur à partir du 27 février, le texte est contraire au droit européen.
24 février 2011 à 12h00
Énergie
Cheminée CO2 © Señor Codo/FlickR — DR

Ressources

À lire également

Les gros industriels pourraient payer les quotas de CO2 manquants

La réserve de permis d’émission prévue pour les nouveaux sites industriels est vide. Une taxe sur le chiffre d’affaire pourrait permettre au gouvernement d’acheter les quotas manquants.

Le secteur aérien hostile à son entrée sur le marché des quotas carbone

Les compagnies aériennes devront au 1er janvier 2012 acheter des "permis de polluer". Lors de leur Assemblée générale, les dirigeants du secteur ont manifesté leur désaccord face à ces mesures.

Marché carbone : la Commission fixe ses règles pour les quotas gratuits

A partir de 2013, les quotas carbone seront essentiellement vendus aux enchères sauf pour les secteurs industriels soumis à une forte concurrence étrangère. La Commission a arrêté sa méthode de calcul pour l’allocation gratuite de quotas.

CO2 : les entreprises françaises bien classées

Une ONG britannique liste les émissions de carbone de 300 entreprises européennes. La France obtient un bon classement même si l’étude souligne un manque de transparence.

BlueNext sécurise sa bourse d’échange de quotas de CO2

En réaction aux fraudes constatées ces derniers mois, la bourse carbone a décidé de vérifier l’origine de chaque permis échangé sur sa plateforme.

Quotas de CO2 : le Sénat veut rétablir la TVA

Un amendement au projet de loi de finance a été adopté lundi 22 novembre.

Selon Connie Hedegaard, le marché des quotas commence à porter ses fruits

La commissaire en charge de l’Action climatique juge que quelques ajustements sont encore nécessaires, notamment pour régler le problème du surplus de quotas de CO2 disponibles sur le marché

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire