Exclusif - Quotas de CO₂ : la France change ses plans

Un décret d’application d’un amendement à la loi de finance 2011, obtenu par EurActiv.fr, prévoit de rendre payants entre 5,5 et 15 % des permis d’émission de CO₂ pour 2011 et 2012. En vigueur à partir du 27 février, le texte est contraire au droit européen.
24 février 2011 à 12h00
Énergie
Cheminée CO2 © Señor Codo/FlickR — DR

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire