Exclusif - Quotas de CO₂ : la France change ses plans

Un décret d’application d’un amendement à la loi de finance 2011, obtenu par EurActiv.fr, prévoit de rendre payants entre 5,5 et 15 % des permis d’émission de CO₂ pour 2011 et 2012. En vigueur à partir du 27 février, le texte est contraire au droit européen.
24 février 2011 à 12h00
Énergie
Cheminée CO2 © Señor Codo/FlickR. DR

Ressources

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Énergie ?

Programmation énergie-climat Marchés de l'électricité Efficacité énergétique Objectif climatique 2040 NZIA Paquet gaz et hydrogène Réforme de la sûreté nucléaire Réseaux
En savoir plus