L’Union européenne pourra, sans mauvaise conscience, imposer son code de bonne conduite aux compagnies aériennes étrangères, sur son sol.
L’avocate générale de la CJUE, a approuvé, jeudi 6 octobre, la décision européenne de soumettre les avions atterrissant et décollant à l’intérieur des frontières de l’UE aux règles du marché du carbone, à partir du 1er janvier 2012.
Dans un communiqué , Madame Kokott estime que « l’intégration des activités aériennes internationales dans le système européen d’échange de quotas d’émission est…
