La mise en concurrence des concessions hydroélectriques « encore possible »

Le ministère étudie différents scénarios, mais estime que l’arrivée de plusieurs opérateurs est une opportunité pour renforcer la performance des barrages et développer l’emploi. Le guide méthodologique des contrats de fin de concession sera publié.
08 novembre 2012 à 16h47
Énergie
barrage_hydroelectrique — CF/EurActiv.fr

À lire également

Réforme européenne des concessions : un texte pour rien ?

Un an et demi après la présentation de la réforme sur les concessions, les dérogations ont pris le pas sur la simplification et l'ouverture du marché. La difficulté de l'UE à agir dans le domaine des services publics se confirme.

Accord entre les Etats et le Parlement sur la réforme des concessions

Le texte pourra être soumis au vote de l'ensemble des parlementaires européens à l’automne.

Hydroélectricité : des parlementaires envisagent de repousser la libéralisation

L'idée est exposée dans une note, que nous publions, co-signée par Marie-Noëlle Battistel (PS) et Eric Straumann (UMP), rapporteurs de la mission d'information sur l'hydroélectricité à l'Assemblée nationale.

Hydroélectricité : deux parlementaires pointent les risques de la mise en concurrence

Manque de réciprocité en Europe, destruction d'emplois "inévitables", tarifs moins compétitifs...Les députés Marie-Noëlle Battistel et Eric Straumann veulent "aménager la procédure" de mise en concurrence. Tour d'horizon de leur argumentation.

La proposition de loi Courteau sur l'hydroélectricité, une "initiative isolée"

Le texte du sénateur socialiste propose d'allonger de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques, sans redevance. Il devrait rejoindre la multitude de propositions de loi jamais examinées.

Le régulateur décrit un marché de l'énergie peu concurrentiel et des prix en hausse

La Commission de régulation de l'énergie fournit, pour la première fois, des statistiques détaillées sur l'état du marché de l'énergie en France à la fin de l'année 2011. Les tarifs réglementés de l'électricité pourraient augmenter de 30% d'ici 2017.

Paris gagne du temps sur la libéralisation des concessions hydroélectriques

La ministre de l’Énergie Delphine Batho veut une alternative à la libéralisation, dans le respect des règles européennes. La Commission européenne demande des précisions.

Hydroélectricité : Delphine Batho contre une libéralisation des barrages

Contre toute attente, la ministre de l'Ecologie s'est dite opposée au processus en cours, entamé en 2010 pour respecter la règlementation européenne.

Redevance hydroélectrique : les parlementaires modifient la part des territoires

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 a fixé à 1/3 la part des départements et à 1/6 celle des communes sur lesquels coulent les cours d’eau utilisés par les centrales.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire