Mettre en concurrence les barrages hydroélectriques, mais plus tard. C'est, la principale solution exposée par les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Eric Straumann (UMP), rapporteur d'une mission d'information à l'Assemblée nationale , dans une note dont nous avons obtenu une copie.
Modifier les contrats
Dans ce document de plusieurs pages, qui n'a pas été rendu public lors de la présentation du rapport d'étape de la mission d'information mercredi 3 avril, les parlementaires proposent de "modifier les contrats de concession dont…
Un processus lancé en 2010
Lancé en 2010 par le ministre de l'époque Jean-Louis Borloo, le processus de mise en concurrence traine. Depuis lors, la seule avancée tangible est le choix d'un cabinet de conseil pour aider le ministère à auditer les barrages, préparer les appels d’offres, discuter avec les sortants sur les rapports de fin de concession, et définir le cahier des charges.
Depuis le gouvernement a changé et la ministre de l'Ecologie Delphine Batho s'est dite "opposée à la mise en concurrence", en octobre 2012. Une mission d'information parlementaire a été chargée d’étudier les « scénarios alternatifs » à la mise en concurrence, pour que le gouvernement puisse « se forger une opinion».
Paris gagne du temps sur la libéralisation des concessions hydroélectriques
