Redevance hydroélectrique : les parlementaires modifient la part des territoires

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 a fixé à 1/3 la part des départements et à 1/6 celle des communes sur lesquels coulent les cours d’eau utilisés par les centrales.
02 août 2012 à 10h55
Énergie

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire