Redevance hydroélectrique : les parlementaires modifient la part des territoires

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 a fixé à 1/3 la part des départements et à 1/6 celle des communes sur lesquels coulent les cours d’eau utilisés par les centrales.
02 août 2012 à 10h55
Énergie

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