Electricité : Besson lance sa réforme, envers et contre tout

Malgré les réticences du régulateur français, le gouvernement a annoncé que la réforme du marché de l’électricité entrerait en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2011. Mais Bruxelles attend toujours des explications.
19 mai 2011 à 10h45
Énergie
pilones_electriques — Flickr/Pascal Vuylstecker

Ressources

À lire également

Electricité : le marché est suffisamment libéralisé, selon la Commission

Bruxelles a abandonné une procédure d’infraction lancée contre la France en 2006. Concurrents et experts s’étonnent de cette décision.

Loi Nome : Bruxelles veut plus d’explications sur le prix du nucléaire

La Commission européenne estime ne pas avoir assez d’informations sur la méthode de calcul du prix d’accès à l’électricité nucléaire d’EDF pour ses concurrents.

La loi Nome suffira-t-elle à libéraliser le marché de l’électricité?

Le texte sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) doit être adopté d’ici la fin de l’année 2010. Mais son efficacité dépendra en partie de ses décrets d’application qui fixent le tarif d’accès au nucléaire d’EDF.

La loi "Nome" adoptée par le Sénat

Le texte a été adopté par 181 voix contre 152.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire