Pierre Angrand-Benabdallah

Ce texte budgétaire, qui permet d’éviter un « shutdown » en attendant le vote d’un projet de loi de finances, est examiné ce 12 décembre en commission à l’Assemblée nationale. Les ministres de Bercy avertissent sur les conséquences de cette loi minimaliste, alors que l’adoption du futur budget 2025 pourrait prendre du temps.

Le Secrétariat général du gouvernement avait planché en août sur les différents scénarios d’adoption du budget 2025. Dans une note d’une vingtaine de pages, publiée par Contexte, l’organe rattaché à Matignon expose les possibilités et les risques juridiques de plusieurs solutions envisageables en cas de crise politique. La question de la « loi spéciale », option privilégiée au vu des circonstances induites par la censure du gouvernement Barnier, est longuement abordée.

Si une motion de censure est adoptée, le gouvernement et le Parlement se trouveront dans une situation politique inédite, à moins d’un mois de l’entrée en vigueur du budget 2025. Pour parer à l’absence potentielle de texte budgétaire au 1ᵉʳ janvier, le gouvernement privilégie l’option d’une loi spéciale.

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Ils ont été arbitrés lors de la dernière réunion interministérielle (RIM) sur le sujet, en début de semaine. Près de 2 800 amendements restent encore à examiner avant la fin de la semaine.

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Où l’on apprend que l’exécutif se déclare favorable à un sauvetage partiel du crédit d’impôt innovation (CII). En revanche, il donne un avis défavorable au plafonnement de l’avantage fiscal sur les brevets « IP Box ».

L’entrée de dix sénateurs au gouvernement, dirigé par une figure du parti Les Républicains, a profondément changé la donne au Sénat. Mieux traités, les sénateurs auront un rôle décisif dans la préparation du budget. Mais s’ils ne sont plus officiellement dans l’opposition, ils entendent toujours conserver leur esprit d’indépendance.

À crise inédite, réponse exceptionnelle ! Pour combler le déficit et assainir les comptes du pays, le nouveau gouvernement revient sur nombre d’engagements et de dogmes du macronisme et de la droite. Contexte recense ces volte-face.

Le gouvernement a présenté aux associations d’élus les mesures prévues dans le budget 2025 pour les faire participer à la réduction du déficit public. Avec les coupes sur le Fonds vert, le montant de la facture s’élève à plus de 6 milliards d’euros. Ces annonces ont suscité l’ire des collectivités, qui dénoncent un coup de massue sur l’investissement local.

La France traverse une crise politique inédite, dont il est impossible pour l’heure de prédire les conséquences sur les politiques publiques à l’automne. Y compris le budget 2025, dont nul ne sait comment il sera adopté. À Bruxelles, où s’esquisse la nouvelle Commission von der Leyen, la route est mieux balisée. Mais la situation internationale est source d’instabilité.

Les chefs de file des parlementaires LR, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, présentent leur « pacte législatif » ce lundi 22 juillet. En difficulté au lendemain des législatives anticipées, les députés de droite sont parvenus à sortir gagnants de la répartition des postes à l’Assemblée grâce à un accord avec Ensemble pour la République. Et sont désormais en mesure de faire languir le camp présidentiel.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale au lendemain des législatives, un gouvernement empêché pourrait se voir réduit à gérer les affaires courantes. Il lui faudrait toutefois présenter un budget à l’automne. La Constitution ne précisant pas ce qu’il advient en cas de rejet du projet de loi de finances, certains s’interrogent sur la possibilité d’un exécutif incapable de financer les dépenses de l’État l’année prochaine.

S’il arrive au pouvoir le 7 juillet, le Rassemblement national promet de lancer un audit de la situation financière du pays. De quoi lui permettre, disent ses dirigeants, d’y voir clair sur le calendrier des réformes que le parti entend mener. L’exercice, un grand classique des séquences d’alternances politiques, permet surtout de prendre les citoyens à témoin.

Le chef de l’État a pris ses adversaires de court en convoquant des législatives anticipées dès l’annonce des résultats des européennes, le 9 juin. Il mise sur l’impréparation des autres forces politiques et sur la menace d’une arrivée au pouvoir de l’extrême droite pour pousser à la mise en place d’une coalition.

Le député Renaissance a rendu public le 30 mai le fruit de ses réflexions menées depuis novembre dernier sur l’organisation territoriale et la décentralisation. Au menu : quelques mesures emblématiques attendues, comme le retour du conseiller territorial, mais aussi plusieurs surprises. Décryptage.

Les lobbyistes qui n’ont pas réussi à faire passer leurs demandes dans un projet de loi gouvernemental se voient-ils offrir une seconde chance lors de l’examen au Parlement ? La réponse dépend de l’interprétation de l’article 45 de la Constitution que font les deux chambres, en anticipation d’une hypothétique décision du Conseil constitutionnel. Derrière ce sujet technique se dissimule souvent une bataille politique dont les représentants d’intérêts cherchent à tirer le meilleur parti.

Alors que le gouvernement prépare un budget 2025 à haut risque, Contexte vous emmène dans les coulisses de la construction d’un projet de loi de finances. Découvrez, étape par étape, les réunions administratives, les prévisions techniques et les bras de fer et stratagèmes politiques qui aboutissent en septembre à la présentation du texte législatif le plus important de l’année.

Après un contrôle surprise à Bercy, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, affirme avoir mis la main sur des documents envoyés aux ministres. Ces notes prouveraient, selon le sénateur, que le gouvernement anticipait une flambée du déficit public depuis plusieurs mois. Il accuse l’exécutif de déni et de rétention d’information. Les ministres dénoncent une lecture sélective des documents.

L’eurodéputé mène de nouveau la liste des Républicains en s’appuyant sur ses proches collaborateurs et avec un pilotage rapproché du parti. Un petit groupe de cadres de la droite se réunit régulièrement sous l’égide d’Éric Ciotti, qui concentre un certain nombre de décisions.

Contexte a estimé la proportion des efforts demandés aux différents ministères et a identifié les politiques publiques les plus touchées par les économies budgétaires. Selon nos calculs, le ministère de la Transition écologique, quatrième ministère le plus doté dans le budget 2024, est le premier perdant. À l’inverse, la défense, l’agriculture, les collectivités territoriales ou les fonds de France 2030 ont été préservés. Certaines missions voient leurs crédits réduits de manière significative.

Les élections prévues début juin viendront clore un semestre placé sous le signe de l’incertitude, en France et au niveau européen. En quête de rebond après le psychodrame du projet de loi sur l’immigration, l’exécutif français entretient le flou sur le cap des prochains mois. Côté européen, les institutions sont en passe de boucler le mandat, avant le grand mercato quinquennal. Dans les deux cas, le scrutin redéfinira les équilibres pour les années à venir.