Dans un document listant les positions du gouvernement sur les amendements au PLF sur la partie recettes, que Contexte publie ci-dessous, l’exécutif demande le retrait des nombreux amendements qui proposaient de prolonger le crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2027 au taux actuel de 30 % et suggère un taux réduit pour ce faire. Selon nos informations, il est envisagé de le passer de 30 % à 20 %. En commission, les députés avaient exclu la veille technologique, les brevets et…
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