Décentralisation : le rapport Woerth ouvre un long chemin législatif

Le député Renaissance a rendu public le 30 mai le fruit de ses réflexions menées depuis novembre dernier sur l’organisation territoriale et la décentralisation. Au menu : quelques mesures emblématiques attendues, comme le retour du conseiller territorial, mais aussi plusieurs surprises. Décryptage.

31 mai 2024 à 8h00

Pouvoirs

Le rapport rendu public le 30 mai par Éric Woerth devrait rassurer tous ceux qui se plaignaient ces dernières semaines du vide de l’agenda parlementaire. Les 51 propositions contenues dans le document de 161 pages pourraient trouver leur traduction législative dans pas moins de cinq textes, dont un constitutionnel et un organique, a imaginé le député Renaissance de l’Oise lors d’un échange avec la presse.

Interrogé par Contexte, le cabinet de la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, précise que…

Budget 2025 : ce que le gouvernement prépare pour les collectivités

Le gouvernement a présenté aux associations d’élus les mesures prévues dans le budget 2025 pour les faire participer à la réduction du déficit public. Avec les coupes sur le Fonds vert, le montant de la facture s’élève à plus de 6 milliards d’euros. Ces annonces ont suscité l’ire des collectivités, qui dénoncent un coup de massue sur l’investissement local.

Autonomie de la Corse : la voie semée d’embûches vers une réforme constitutionnelle

L’accord passé entre Gérald Darmanin et les forces politiques de l’île est une première étape. Le chemin s’avère toutefois périlleux pour aboutir à une révision constitutionnelle, qui nécessite non seulement de trouver un consensus en Corse, mais aussi au Parlement, où la droite sénatoriale s’affiche particulièrement rétive.

Le projet de loi 4D ou le syndrome du verre à moitié vide

Définitivement adopté par le Sénat le 9 février, le texte sur la décentralisation n’a pas pour ambition de refonder les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Aux communes, départements et régions, aux intérêts parfois contradictoires, il fournit des outils réglementaires pour améliorer leur fonctionnement. De quoi satisfaire – un peu – les attentes de chacun et laisser tout le monde sur sa faim.

Info Contexte - Les propositions de loi du Sénat pour rénover la décentralisation

Sous l’égide du président du palais du Luxembourg, Gérard Larcher, un groupe de travail a présenté début juillet cinquante propositions pour donner plus de liberté aux collectivités territoriales. L’ensemble a été traduit en trois textes législatifs que Contexte a pu consulter.

L'appétit de décentralisation des régions aiguisé par la gestion de la crise du coronavirus

Compétentes en matière de développement économique, les régions accompagnent l’État pour aider les entreprises à affronter la crise sanitaire. De quoi conforter leurs aspirations à plus de responsabilités.