Au Parlement, élus et lobbyistes bataillent pour lâcher la bride aux cavaliers législatifs

Les lobbyistes qui n’ont pas réussi à faire passer leurs demandes dans un projet de loi gouvernemental se voient-ils offrir une seconde chance lors de l’examen au Parlement ? La réponse dépend de l’interprétation de l’article 45 de la Constitution que font les deux chambres, en anticipation d’une hypothétique décision du Conseil constitutionnel. Derrière ce sujet technique se dissimule souvent une bataille politique dont les représentants d’intérêts cherchent à tirer le meilleur parti.
28 mai 2024 à 8h00
Pouvoirs
Contrôle de recevabilité devant le Palais-Bourbon — Illustration Nicolas Queffélec pour Contexte ; photos par 4x6/iStock · legna69/iStock · ImageSource/iStock · Kobus Louw/iStock Tomwang112/iStock · master1305/iStock
par Pierre Angrand-Benabdallah, Diane de Fortanier

Si tout le monde ou presque a une idée de comment simplifier « la vie économique », le gouvernement n’a retenu que 29 articles dans son projet de loi (PJL) de simplification examiné au Sénat ce 28 mai en commission. Las, le texte a inspiré les sénateurs de la commission spéciale puisqu’ils ont déposé presque 400 amendements, dont 220 portant article additionnel. L’examen a lieu à huis clos – c’est la règle dans la Chambre haute – et son issue…

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C’est l’histoire d’un emballement qui n’est pas près de s’arrêter. Plus de trois mille amendements ont été déposés en commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Le double de l’an passé. S’il en est l’une des causes, le recours au 49.3 n’explique pas tout, estiment les connaisseurs des rouages parlementaires. Lesquels déplorent le peu de solutions pour enrayer cette fuite en avant.
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Le président de la commission des Finances s’est vu rappeler par Yaël Braun-Pivet qu’il n’avait pas un « droit propre » pour contrôler l’application de l’article 40 de la Constitution sur la recevabilité financière des amendements. Au grand dam des oppositions, qui demandent de desserrer cet étau législatif afin de verser plus de propositions au débat.
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