Jamal El Hassani

Novice en politique, la ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz a su se frotter à des cadors comme Bruno Retailleau et Rachida Dati sans y laisser de plumes. Sans parti derrière elle, elle dialogue avec ses adversaires et laisse l’opposition frontale aux parlementaires et aux lobbys.

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 150 millions d’euros à Apple pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications. Cette décision conteste le droit pour Apple d’imposer aux développeurs des restrictions « disproportionnées » au ciblage publicitaire de leurs utilisateurs au nom de la protection de la vie privée.

Près d’un an après son dépôt au Sénat, le projet de loi de simplification de la vie économique est enfin arrivé à l’Assemblée nationale. Outre le toilettage des mesures apportées par la Chambre haute, le gouvernement tempère les ambitions des députés de tous bords. Des centres de données à la Cnil, en passant par la concurrence, Contexte passe en revue les articles particulièrement scrutés par la tech.

Afin de mettre en scène une Europe qui fait jeu égal avec les États-Unis, Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen ont annoncé lors du Sommet pour l’action sur l’IA près de 309 milliards d’euros d’investissements dans l’IA et la tech. Mais à y regarder de plus près, un mois après ces annonces, le compte est loin d’y être.

Si une soixantaine de pays ont signé la déclaration finale du sommet, les coalitions que la France a cherché à rassembler sur des thématiques précises regroupent beaucoup moins d’États.

La France et l’Union européenne ont annoncé de nouveaux investissements dans l’intelligence artificielle pour tenter de répondre à ceux dévoilés quelques semaines plus tôt par Washington. Et le vice-président américain JD Vance a profité de la tribune offerte par la France pour dire tout le mal qu’il pensait de la régulation européenne.

Paris accueillera en février une centaine de chefs d’État dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA. Depuis plus d’un an, il pose des jalons pour faire reconnaître par la communauté internationale le besoin d’une gouvernance mondiale de l’IA. Mais le retour aux affaires de Donald Trump complique ses plans.

Un document obtenu par Contexte détaille un projet de gouvernance pour mettre en œuvre le règlement sur l’intelligence artificielle en France. Cette gouvernance s’appuierait sur la myriade de régulateurs français actuels. La Cnil, l’Arcom et la DGCCRF se voient ainsi confier de nombreuses compétences en lien avec leurs missions historiques.

Les nouveaux responsables du secteur doivent fixer un cap politique pour 2025, alors que les enjeux – IA, compétitivité, souveraineté – sont nombreux et brûlants. Avec un « facteur X » en embuscade : la nouvelle administration Trump.

La France veut faire de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique un des piliers de sa stratégie tech. Selon son contrat d’objectifs et de moyens 2024-2025, que Contexte publie, le travail des prochaines années doit porter les ambitions politiques françaises et répondre aux défis géopolitiques. Le conseil d’administration doit voter cette nouvelle orientation ce 12 décembre.

Engourdies par sept ans d’une relation très confortable avec le pouvoir, les start-up françaises sont sorties de leur torpeur avec l’arrivée aux affaires de Michel Barnier. Après la présentation d’un budget qui leur a réservé de mauvaises surprises, leur mobilisation a été massive, et même inédite depuis le Covid. Avec de premiers résultats, qui restent à confirmer.

Accusées de multiples violations des règles commerciales, fiscales, douanières et environnementales, Shein, Temu et AliExpress sont sous pression en France depuis l’année dernière. Trouvant la réaction des autorités françaises trop lente, les lobbys ont fait remonter le dossier à l’échelle européenne… avec un certain succès. Retour sur leur campagne éclair.

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Où l’on apprend que l’exécutif se déclare favorable à un sauvetage partiel du crédit d’impôt innovation (CII). En revanche, il donne un avis défavorable au plafonnement de l’avantage fiscal sur les brevets « IP Box ».

Le président de l’Autorité de la concurrence expose sa vision de la cohabitation du règlement sur les marchés numériques (DMA) avec le droit de la concurrence. Il craint par ailleurs que l’arrêt Illumina/Grail ne menace le contrôle des acquisitions dans la tech.

La nouvelle relation des deux régulateurs semble pour le moment se faire à l’avantage de l’Autorité de la concurrence. Elle a convaincu la Commission nationale de l’informatique et des libertés de tenir compte des enjeux de concurrence dans son interprétation du RGPD. Pour le plus grand bonheur du secteur de la publicité en ligne.

Le passage du secrétariat d’État au Numérique, locataire historique de Bercy, sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présage-t-il d’une réorientation des politiques publiques ? La question travaille les lobbys de la tech, avides d’éclaircissements en attendant les décrets d’attribution de Clara Chappaz.

En l’attente d’un gouvernement et de la nouvelle Commission, le flou persiste sur les prochaines initiatives politiques pour la tech. Ce qui n’empêche pas les régulateurs français et européens de roder leurs toutes nouvelles compétences et de poursuivre leurs enquêtes.

À l’issue du second tour des législatives anticipées, plusieurs personnalités investies depuis 2022 – et même 2017 – ont dû plier bagage. D’autres ont retrouvé leur siège, tandis que de nouveaux élus vont faire leurs premiers pas dans l’hémicycle. Contexte a identifié les députés susceptibles de s’investir dans les dossiers relatifs à la tech. Leur intérêt restera à confirmer et dépendra aussi de la répartition dans les commissions thématiques.

Dans son avis sur le marché de l’IA générative, l’Autorité de la concurrence pointe d’importants risques pour la concurrence. Elle appelle à la désignation des services d’IA sur le cloud comme contrôleurs d’accès du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Le régulateur a ouvert, le 27 juin, son guichet pour les candidats au statut de signaleur de confiance. Les heureux élus verront leurs signalements de contenus illicites mis en haut de la pile par les plateformes. Une étape attendue, qui concrétise la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA) en France. Mais ce statut ne semble pas, pour l’heure, mobiliser les foules. L’Arcom cherche des solutions.