Contexte publie un document qui esquisse la gouvernance envisagée pour répartir les compétences du règlement européen sur l’IA. Ce document, adressé à des parties prenantes, est daté de novembre. Selon nos informations, les discussions interservices qui avaient débuté à la rentrée entre ministères, administrations et autorités indépendantes pour aborder cette répartition de compétences, n’ont toujours pas repris depuis la chute du gouvernement Barnier début décembre.
Pour rappel, le règlement sur l’IA oblige chaque État membre à nommer d’ici…