Emilie Coste

Quatre cent soixante millions de tonnes de plastiques produits en 2019 ; 25 millions de tonnes de déchets dans l’environnement… et sept jours de négociations pour tenter de parvenir à un accord sur la pollution plastique à la hauteur de ces ordres de grandeur. Contexte vous prépare à la séquence internationale qui s’ouvrira le 25 novembre à Busan, en Corée du Sud, avec des données clés pour comprendre ce qui s’y jouera.

Cet agrément, accordé depuis décembre, donne à l’association de défense des forêts plus de légitimité et lui ouvre plus largement les voies de la justice contre les décisions publiques. Il est contesté par une partie de la filière « forêts bois », hostile au plaidoyer et au mode d’actions de Canopée.

À Paris, les yeux sont rivés sur la nomination d’un nouveau gouvernement. Le temps qui passe joue en défaveur des politiques de transition écologique, vers lesquelles s’orientent les coupes budgétaires prévues par le gouvernement démissionnaire. À Bruxelles, l’automne sera rythmé par la composition de la nouvelle Commission européenne et l’élaboration du programme des cinq prochaines années.

Trois services de l’État ont rendu leurs conclusions sur la performance et la gouvernance du système français dans un rapport publié le 19 juillet, moins d’un mois après que ses auteurs ont levé le stylo. Faire peser la gestion des déchets en France sur les pollueurs aura permis « des progrès substantiels » en matière de collecte et de recyclage, écrivent-ils. Mais les résultats restent éloignés des objectifs fixés. Surtout, le dispositif échappe aujourd’hui au contrôle efficace de la puissance publique.

Au soir du 7 juillet, Emmanuel Macron pourrait connaître une cohabitation, vingt-sept ans après celle de Lionel Jospin et Jacques Chirac. À l’époque, les deux hommes étaient parvenus, non sans frictions, à s’entendre sur la répartition des pouvoirs. Les négociations s’annoncent autrement difficiles en cas d’accession à Matignon du RN ou d’une gauche de « rupture ». Les cartes à la main du Président seraient considérablement réduites.

La présentation par le ministère de l’Agriculture d’un bilan des reboisements financés par le plan France Relance a provoqué une levée de boucliers des associations de défense de l’environnement. Trop de coupes « rases », en particulier dans la forêt privée, néfastes pour la biodiversité, pas assez de diversité dans les essences replantées. Interrogé par Contexte, l’entourage de Marc Fesneau défend ces résultats.

Construite pendant plus d’un an à partir de Paris, la planification écologique se confronte désormais aux réalités des territoires. D’ici à l’été, les Régions vont se pencher sur les baisses d’émissions de gaz à effet de serre que le gouvernement propose pour chacune d’entre elles, dans le cadre des COP territoriales. Contexte a épluché et croisé ces efforts demandés aux Régions métropolitaines et vous en livre un panorama après avoir interrogé le SGPE et de nombreux élus.

Jusqu’ici cousin honteux de l’atténuation, l’adaptation au changement climatique s’est imposée en quelques mois dans le débat public, sous l’impulsion de Christophe Béchu. Alors que doit être mis sous peu en consultation un troisième plan national, le ministre de la Transition écologique est parvenu à faire de ce thème controversé un objet politiquement rentable, aidé en cela par les effets de plus en plus tangibles du réchauffement. Un thème qui a aussi l’avantage d’être porteur et soluble à droite… Autant d’excellentes raisons d’échapper au ministre.

Le désormais ex-président de France Bois Forêt va coordonner la planification écologique de la forêt, après avoir défendu pendant trois ans les intérêts des acteurs économiques de la filière. Son nouveau poste tient en partie la promesse de sortir le dossier de la chasse gardée du ministère de l’Agriculture. Mais son pedigree interroge, même si certains défendent sa capacité à fédérer.

Contexte a estimé la proportion des efforts demandés aux différents ministères et a identifié les politiques publiques les plus touchées par les économies budgétaires. Selon nos calculs, le ministère de la Transition écologique, quatrième ministère le plus doté dans le budget 2024, est le premier perdant. À l’inverse, la défense, l’agriculture, les collectivités territoriales ou les fonds de France 2030 ont été préservés. Certaines missions voient leurs crédits réduits de manière significative.

La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction des emballages. Et la consigne pour réemploi fait partie des solutions clés. Pourtant, elle peine à se déployer. L’impulsion des pouvoirs publics est sous le feu des critiques.

Le 26 janvier, le Premier ministre s’est employé à calmer la grogne des agriculteurs en annonçant pour l’essentiel la révision de normes environnementales, sans proposer de cap clair au monde agricole. Sollicités par Contexte depuis le début de la crise, plusieurs spécialistes et observateurs du secteur relativisent cette approche. Face à la menace du blocage de Paris, Gabriel Attal a d’ores et déjà prévenu, le 28 janvier, que de nouvelles mesures seraient annoncées…

En ce début d’année 2024, les institutions européennes mettent les bouchées doubles pour finaliser le Green Deal avant les élections européennes, début juin. En France, le gouvernement va poursuivre les chantiers environnementaux déjà entamés, avant que les Jeux olympiques ne viennent « geler » la période.

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.

Dans le grand schéma lancé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les entreprises doivent assumer la moitié de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, collectivités locales et ménages se partageant l’autre moitié. Mais comment embarquer toutes les parties prenantes autour d’un projet partagé, avec un simple pouvoir d’incitation sur les montants à investir ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été chargé de mobiliser les acteurs locaux. Fortement invitées à fournir un plan d’action cohérent, les Régions disposent de délais serrés et de marges de manœuvre limitées. Le rôle de l’État, chef d’orchestre de la démarche, ressemble à un numéro d’équilibriste.

Censé mettre en branle la planification écologique, le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Comme rarement, voire jamais, le ministère de la Transition écologique enregistre une hausse de son budget et de ses effectifs. Pérennisée jusqu’au bout du quinquennat ? Le verdissement d’ampleur des niches fiscales « brunes » et la taxe sur l’artificialisation sont les grands absents du texte.

Le dénouement favorable aux collectivités apporté par Christophe Béchu à Nantes, le 27 septembre, ne présage en rien de la décision qui sera prise à Bruxelles sur le même sujet.

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.

À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

Voilà de quoi provoquer une levée de boucliers chez les industriels. Proposé par l’administration, le projet de cahier des charges pour la filière « emballages ménagers », que Contexte publie, devrait entraîner une hausse de leur contribution. Elle passerait de 927 millions en 2023 à 1,8 milliard d’euros.