Le contrôle de l’État sur la gestion des déchets en France est « défaillant », conclut une mission d’inspection

Trois services de l’État ont rendu leurs conclusions sur la performance et la gouvernance du système français dans un rapport publié le 19 juillet, moins d’un mois après que ses auteurs ont levé le stylo. Faire peser la gestion des déchets en France sur les pollueurs aura permis « des progrès substantiels » en matière de collecte et de recyclage, écrivent-ils. Mais les résultats restent éloignés des objectifs fixés. Surtout, le dispositif échappe aujourd’hui au contrôle efficace de la puissance publique.

22 juillet 2024 à 8h00

Environnement

Trois services d'inspection de l’État ont rendu leurs conclusions sur la performance et la gouvernance du système français de gestion des déchets — Istock

par Emilie Coste

La mission confiée en janvier par Élisabeth Borne, alors Première ministre, laissait peu de place au doute quant à la sévérité du constat à tirer : il fallait aux trois inspections missionnées (IGF, IGEDD et CGE) réfléchir à « réformer » la gouvernance et la régulation du système français de gestion des déchets pour en « renforcer l’efficacité environnementale et économique ». Les « défaillances » du dispositif, qui s’organise autour de la responsabilité élargie du producteur (REP) et du…

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