Budget 2024 : une première marche pour la planification écologique, un petit pas pour la fiscalité

Les économies budgétaires demandées par Gabriel Attal à Christophe Béchu prévoient une baisse massive de 1,5 milliard d’euros (– 60 %) du fonds vert, selon la « lettre-plafond » adressée au ministère de la Transition écologique, qu’a pu consulter Contexte. Une baisse de 500 millions d’euros du montant alloué à l’électrification des véhicules est également exigée.

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la réforme des redevances perçues par les agences de l’eau va trouver une première mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2024. Le montant de la redevance sur les prélèvements d’eau va augmenter pour certains usagers. Contexte a pris connaissance du détail de ces évolutions… et des renoncements de l’exécutif.

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.