La plupart des candidats à l’élection présidentielle française se positionnent sur le détachement des travailleurs, qui concerne plus de 2 millions de personnes dans l’UE en 2015 . Ils se prononcent, quitte à simplifier le sujet à outrance et même parfois à saisir l’occasion pour susciter le rejet – voire la haine – du travailleur étranger. Qu’y a-t-il derrière ces postures ?
Tous prétendent vouloir lutter contre la concurrence sociale déloyale, mais proposent des recettes différentes : dans la continuité…
Le débat sur le détachement à Bruxelles en une minute
Le détachement d’un salarié consiste à l’envoyer effectuer une mission dans un ou plusieurs autres pays de l’UE, où il recevra au moins le salaire minimum local et le socle de droits sociaux, tels que le temps de repos, de congé, ou encore la durée maximum de travail. Pendant cette période, il cotise dans l’organisme de sécurité sociale de son pays d’origine.
Ce statut est régi par les directives européennes de 1996 et 2014 sur le sujet. C’est le texte de 1996 qui est en cours de révision. Parmi les mesures phares de la nouvelle mouture proposée par la Commission : une durée limite de détachement de 24 mois et le remplacement de la notion de « taux de salaire minimum » par « rémunération ». Un terme plus large, pour inclure tous les bonus en dehors du salaire, comme les primes de froid ou de pénibilité ou encore le treizième mois. Il est au cœur du débat au sein du Parlement européen comme du Conseil de l’UE.
Ces deux directives n’incluent pas les dispositions relatives aux cotisations sociales, traitées par le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce dernier faisant aussi l’objet d’une révision proposée par la Commission européenne.
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