Détachement des travailleurs : le dialogue de sourds continue entre les États

La dernière réunion des ministres européens de l’Emploi a montré la scission persistante entre les États qui réclament une application plus stricte des règles du détachement et ceux qui brandissent l’étendard du marché unique.
03 mars 2017 à 18h41
Transports, Pouvoirs
par Fanny Roux

Les négociations entre les États sur la directive relative au détachement des travailleurs avancent très lentement. Et ce alors que la présidence maltaise de l’UE espère adopter une approche générale pour la réunion des ministres de l’Emploi de juin.

À la demande de la France, les Maltais ont fait un point d’étape des discussions concernant la révision de ce texte lors de la réunion des ministres de l’Emploi du 3 mars.

Un simple "point d’étape", mais qui a fait l’objet…

Ressources

À lire également

Info Contexte - Comment la Commission européenne veut appliquer le détachement au transport routier (Document)

Le projet de directive que Contexte publie va moins loin que la France dans l’application de ce statut aux chauffeurs routiers. Il remet en cause l’application, dès le premier jour, du salaire minimum aux chauffeurs détachés en France.
Paquet mobilité
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social
Travailleurs détachés : comprendre la position des candidats à la présidentielle Travailleurs détachés : comprendre la position des candidats à la présidentielle

Travailleurs détachés : comprendre la position des candidats à la présidentielle

Le dossier du détachement des travailleurs est exploité par les prétendants au poste de président de la République. Il est perçu comme le poison d’une Union européenne qui fonctionne mal et qu’il faut réformer ou de laquelle il faut sortir. Décryptage.
Détachement des travailleurs
·
Dumping social

Détachement : le débat se cristallise sur la notion de rémunération (documents)

Contexte fait le point sur l’examen de la révision de la directive relative aux travailleurs détachés. Elle prévoit notamment d’appliquer à ces employés les règles de « rémunération » du pays d’accueil plutôt que le « salaire minimum », plus restrictif.
Détachement des travailleurs
·
Dumping social
Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports » Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports »
Union européenne, 2016

Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports »

Face aux eurodéputés, le 5 décembre, la commissaire aux Transports a pris des positions sur le transport routier qui ne vont pas plaire à la France.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social
Morin-Chartier : « Je ne veux pas de consensus mou » sur le détachement des travailleurs Morin-Chartier : « Je ne veux pas de consensus mou » sur le détachement des travailleurs

Morin-Chartier : « Je ne veux pas de consensus mou » sur le détachement des travailleurs

Nommée co-rapporteure de la révision de la directive sur le détachement pour la commission des Affaires sociales, l’eurodéputée PPE compte prendre son temps pour poser les bases des négociations qui s’annoncent ardues. Interview.
Détachement des travailleurs
[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre [Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre
flickr/Jean-Pierre

[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre

Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Concurrence intra-communautaire

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire