C’est la lumière au bout du tunnel, mais pas encore la ligne d’arrivée. Le 1er mars au matin, Bruxelles s’est réveillée avec l’annonce en fanfare d’un accord entre le Parlement et les États sur le détachement des travailleurs . La révision de cette directive, démarrée le 8 mars 2016, a encore quelques obstacles à franchir.
Le septième tour de négociation entre les deux institutions a abouti plus précisément à une "déclaration conjointe" sur l’essentiel des points du texte, après neuf…
Entre recul et lot de consolation pour le Parlement
Le Parlement a aussi dû reculer sur l’extension de la base légale de la directive à l’article du traité de fonctionnement de l’UE relatif à la protection des travailleurs. L’argument de l’instabilité juridique d’une potentielle double base légale (commune avec la liberté de prestation de services) l’a emporté. Mais les députés ont obtenu que « l’article premier de la directive sur le champ d’application [soit] amendé pour y inscrire [sa] portée sociale et pour assurer que son application ne puisse en aucun cas remettre en cause les droits accordés par la charte des droits fondamentaux », explique le Parlement.
Les États, à l’Est comme à l’Ouest, selon plusieurs sources, n’ont pas voulu de la mesure sur la sous-traitance. Dans son texte initial, la Commission avait permis aux États d’imposer des règles sociales dans la chaîne de sous-traitance. Des conditions de rémunération minimum pour les salariés détachés du sous-traitant, en somme.
Mais l’accord informel valide aussi des avancées en matière de droit social, soutenues par l’hémicycle européen, comme sur la possibilité pour un État de faire aussi appliquer les accords collectifs locaux aux travailleurs détachés.
Maigre lot de consolation pour le Parlement, contre le report de l’application du texte au transport et le retrait de la disposition sur la sous-traitance, une « clause de revue » par la Commission, cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive.
