Détachement : crash-test réussi pour Macron à Bruxelles

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.
01 juin 2017 à 8h50
Transports
Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron ont décidé de faire route commune contre la concurrence sociale déloyale — Wikimedia commons

Ressources

À lire également

Travailleurs détachés : ceci n’est pas (encore) un accord

L’accord informel de la nuit du 1er mars entre États et Parlement européen conserve la durée maximum de détachement à douze mois (prolongeable de six mois) que la France avait arrachée. Malgré la communication déroulée le lendemain matin pour saluer un « accord majeur », il est loin d’être entériné. Décryptage.

État des lieux des négociations du paquet routier au Conseil de l’UE

Véhicules légers, cabotage, détachement, tachygraphes... la présidence du Conseil de l'UE a préparé un rapport sur les maigres progrès des discussions concernant les six textes législatifs présentés le 31 mai 2017. Décryptage.

À Bruxelles, la bataille du détachement des travailleurs n’est pas terminée

Certes, l’accord du 23 octobre entre les États sur la directive détachement est une étape majeure. Mais des mois de négociations s’ouvrent maintenant pour obtenir un compromis avec le Parlement européen. Explications.

Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Les ministres de l’Emploi ont décroché un accord sur la révision de la directive détachement des travailleurs dans l’UE. Le président français réalise sa promesse de limiter la durée de ce type d’emploi à 12 mois, mais concède l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.

Détachement : le Parlement européen adopte sa position

Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

Info Contexte - Directive détachement : l’Estonie avance sur la coopération contre la fraude

Contexte publie le projet de compromis qui doit être examiné par les représentants des États avant la réunion des ministres le 23 octobre à Luxembourg.

Info Contexte - Détachement et transport routier : les propositions de la présidence estonienne

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Info Contexte - Détachement : le texte de la présidence de l’UE, base des prochaines négociations

Contexte publie le projet de compromis de la présidence estonienne du Conseil de l’UE sur la révision de la directive détachement. Un texte qui va évoluer, mais qui, pour l’instant, ne va pas dans le sens des demandes de la France.

Détachement : la présidence estonienne de l’UE hérite du fardeau

Les avancées de la présidence maltaise de l’UE sur la révision de la directive n’ont pas suffi pour conclure un accord entre les États. Une quatrième présidence reprend donc les négociations. Sur certains points, tout est à faire.

Info Contexte - Routier : Bruxelles veut libéraliser le cabotage, mais mieux encadrer la profession

Contexte publie l’un des projets de texte du paquet routier, révisant les deux règlements de 2009 qui encadrent la profession.

Info Contexte - Paquet routier : Bruxelles propose plus de flexibilité sur les règles sociales (document)

Contexte publie le projet de révision du règlement relatif aux obligations en matière de temps de conduite et de repos hebdomadaires des chauffeurs routiers.

Info Contexte - La fin programmée des vignettes routières (document)

La révision de la directive Eurovignette signe l’arrêt de mort des redevances basées sur la durée et introduit le grand principe de la variation des péages en fonction des émissions de C02.

Info Contexte - Comment la Commission européenne veut appliquer le détachement au transport routier (Document)

Le projet de directive que Contexte publie va moins loin que la France dans l’application de ce statut aux chauffeurs routiers. Il remet en cause l’application, dès le premier jour, du salaire minimum aux chauffeurs détachés en France.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire