Taxis et VTC : accord presque parfait sur la proposition de loi Grandguillaume

La commission mixte paritaire a adopté le texte le 30 novembre. Fait rare, la plupart des amendements, que publie Contexte, étaient cosignés par les deux rapporteurs. Seul point de divergence persistant entre députés et sénateurs : l’organisation des examens des chauffeurs.
01 décembre 2016 à 17h50
Transports
par Hugo Thérond

Voir aussi notre datavisualisation des organisations de taxis, plateformes, VTC et Loti , qui ont toutes pesé ou tenté de peser sur la proposition de loi Grandguillaume.

Nos articles sur les débats au Sénat et à l’Assemblée .

La réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au transport particulier de personnes , le 30 novembre en soirée, a été vite bouclée.

Les deux rapporteurs, Laurent Grandguillaume (député PS) et Jean-François Rapin (LR), avaient déminé…

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