Taxis et VTC : accord presque parfait sur la proposition de loi Grandguillaume

La commission mixte paritaire a adopté le texte le 30 novembre. Fait rare, la plupart des amendements, que publie Contexte, étaient cosignés par les deux rapporteurs. Seul point de divergence persistant entre députés et sénateurs : l’organisation des examens des chauffeurs.

Voir aussi notre datavisualisation des organisations de taxis, plateformes, VTC et Loti , qui ont toutes pesé ou tenté de peser sur la proposition de loi Grandguillaume.

Nos articles sur les débats au Sénat et à l’Assemblée .

La réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au transport particulier de personnes , le 30 novembre en soirée, a été vite bouclée.

Les deux rapporteurs, Laurent Grandguillaume (député PS) et Jean-François Rapin (LR), avaient déminé…

Le gouvernement veut imposer la maraude électronique à tous les taxis

L’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) consulté par Contexte prévoit l’accès aux données « temps réel » des quelque 55 000 taxis français. En dépit de l’opposition des centrales de réservation, les taxis sont prêts à jouer le jeu, mais demandent des garanties.

« Imposer une requalification à tous les chauffeurs VTC n’a pas de sens »

Laurent Grandguillaume, auteur et rapporteur à l’Assemblée de la loi du 29 décembre 2016 sur les taxis et VTC, n’adhère pas à toutes les propositions de Benoît Hamon. Il commente aussi pour Contexte les conclusions de la médiation menée par Jacques Rapoport.

Info Contexte - Le projet de décret sur la gouvernance des taxis et VTC

Le texte que s’est procuré Contexte crée un observatoire, un Comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes. Il règle aussi le problème de la représentativité des organisations de chauffeurs.

Uber et le législateur, un jour sans fin

Le médiateur a présenté ses préconisations pour mettre fin au conflit entre la plateforme et des organisations de chauffeurs. Il brandit la menace d’une nouvelle « intervention législative », tandis qu’Uber cherche à l’éviter en mettant sur la table une offre de dernière minute.

Le lobbying tous azimuts des taxis et VTC

Tractage au Sénat, manifestations, joutes sur Twitter, campagnes de mailing massives, études « scientifiques »… L’examen de la loi Grandguillaume a été l’occasion pour les nombreux acteurs, plateformes en tête, de déployer – voire d’étendre – toute la palette des outils d’influence. Un cas d’école.

[Dataviz] Plateformes, VTC, taxis, Loti : panorama des organisations et de leur influence

Contexte a répertorié les nombreux acteurs du secteur du transport particulier de personnes, et les professionnels des affaires publiques qui le conseillent. À côté des géants (Uber, G7...) figurent une multitude de « petits », parties prenantes au débat législatif et à la concertation avec le gouvernement.

[Document] Examen taxis et VTC : le gouvernement grille la politesse au Parlement

Avant le débat et le vote sur la proposition de loi de Laurent Grandguillaume au Sénat, l’État orchestre déjà la mise en place de l’une de ses dispositions les plus contestées par les plateformes VTC : l’organisation de l’examen par les chambres de métiers et de l’artisanat.

L’offensive des plateformes VTC au Sénat

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.

Uber en toile de fond des recommandations de Bruxelles sur les plateformes

L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

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