Proposition de loi Grandguillaume : le Sénat estompe ses divergences

Contexte a répertorié les nombreux acteurs du secteur du transport particulier de personnes, et les professionnels des affaires publiques qui le conseillent. À côté des géants (Uber, G7...) figurent une multitude de « petits », parties prenantes au débat législatif et à la concertation avec le gouvernement.

Sauf retournement de situation improbable, le texte de Laurent Grandguillaume ne sera pas détricoté, le 2 novembre. Contexte fait le point sur les positions des sénateurs et du gouvernement.

Avant le débat et le vote sur la proposition de loi de Laurent Grandguillaume au Sénat, l’État orchestre déjà la mise en place de l’une de ses dispositions les plus contestées par les plateformes VTC : l’organisation de l’examen par les chambres de métiers et de l’artisanat.

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.

La proposition de loi sur la régulation du transport public particulier de personnes a été adoptée en première lecture le 20 juillet. Retour sur les modifications en commission et en séance, avant l’arrivée du texte au Sénat fin 2016.