Qu’il semble loin le temps où Régions et départements s’écharpaient pour récupérer la gestion des routes ! Il y a cinq ans, lors de l’examen de la loi Notre , le gouvernement Valls avait souhaité transférer le réseau départemental (hérité de l’État) aux Régions, contre l’avis du Sénat, avant de faire volte-face à l’Assemblée, optant pour le statu quo.
Aujourd’hui, plus personne ne songe à remettre en cause cet ordre des choses. Mais le chef de l’État souhaite poursuivre le…
La rétrocession de voirie urbaine également au menu de "3D"
La possibilité pour les métropoles et communautés urbaines de pouvoir transférer une partie de la voirie aux communes désireuses de reprendre la main (1), devrait également intégrer le texte porté par Jacqueline Gourault. Les élus de la très étendue métropole Aix-Marseille, en particulier, sont demandeurs. La question a fait l’objet, lors de l’examen du projet de loi Lecornu, d’un différend entre députés et sénateurs, qui se sont entendus pour le trancher dans le projet de loi 3D.
Le rapporteur Bruno Millienne soutient la délégation de compétence aux communes : « Vous ne pouvez pas imaginer à quel point les gens gueulent », rapporte-t-il, évoquant l’exemple, dans sa circonscription, d’une réfection de voirie qu’il a sollicitée et qui a mis « 18 mois » à aboutir.
(1) Actuellement, la prise de compétence voirie est obligatoire et s’opère "en bloc" pour les métropoles et les communautés urbaines, mais elle est facultative et "à la carte" pour les communautés de communes et d’agglomérations.
